Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (“Conditions”) régissent l'accès et l'utilisation du site web d'OTREB S.R.L. (“OTREB” ou “la Société”) et de tout contenu ou service associé (le “Site”). L'accès, la navigation ou l'utilisation du Site entraînent l'acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est tenu de s'abstenir d'utiliser le Site.

1. Titulaire du Site

OTREB S.R.L., siège social à Via Flavio Gioia 11, 64026 Roseto degli Abruzzi (TE), Italie, TVA et code fiscal 02222120673 — email info@otrebsrl.it — PEC otreb@pec.it.

2. Objet du Site

Le Site a une finalité exclusivement d'information et de présentation des activités d'OTREB (développement de logiciels sur mesure, solutions d'intelligence artificielle, automatisation des processus, recherche et développement, y compris en robotique) et permet de demander un contact via le formulaire dédié. OTREB peut modifier, suspendre ou cesser, en tout ou en partie, le Site et ses contenus à tout moment et sans préavis, sans que cela n'entraîne de responsabilité envers l'utilisateur ou des tiers.

3. Absence d'offre contractuelle

Les contenus du Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code civil italien, ni un conseil, ni un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Chaque projet fait l'objet d'une évaluation et d'une proposition dédiée : périmètre, montants, délais, niveaux de service et conditions sont définis exclusivement dans le contrat écrit signé entre les parties, qui prévaut sur toute information présente sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

La marque “OTREB”, le logo, les textes, images, graphismes, mise en page, interfaces, logiciels et code source du Site et tout autre contenu sont la propriété exclusive d'OTREB ou de leurs ayants droit respectifs et sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Aucun droit ou licence n'est accordé à l'utilisateur, même implicitement. Sont interdites, en l'absence d'autorisation écrite préalable d'OTREB, la reproduction, la copie, la distribution, la publication, la modification, la création d'œuvres dérivées, la décompilation, l'ingénierie inverse, l'extraction ou la réutilisation, même partielles, des contenus du Site.

Le logiciel, les applications, les méthodologies, le savoir-faire et les matériels développés par OTREB, leur code source et tous les droits de propriété intellectuelle associés demeurent la propriété exclusive d'OTREB. Le client se voit éventuellement concéder un simple droit d'usage, non exclusif et non transférable, dans les seules limites et modalités expressément prévues par le contrat de projet.

5. Retours

Les suggestions, idées ou retours éventuels communiqués par l'utilisateur à OTREB sont réputés fournis à titre gratuit et non confidentiel ; OTREB pourra les utiliser librement, sans limites et sans obligation de contrepartie ou de mention.

6. Obligations et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou en violation de la loi ou des droits de tiers ;
• saisir dans les formulaires des données fausses, des données de tiers sans titre valide ou des contenus diffamatoires, offensants ou portant atteinte ;
• introduire des virus ou du code malveillant, tenter des accès non autorisés, altérer, surcharger ou compromettre le Site ou sa sécurité ;
• effectuer du scraping, du data mining ou des extractions massives automatisées non autorisées.

L'utilisateur est seul responsable des données et contenus fournis et de l'usage qu'il fait du Site, et garantit en avoir le droit.

7. Garantie d'indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser et tenir indemne OTREB, ses dirigeants, associés, salariés et collaborateurs de toute prétention, action, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de la violation, par l'utilisateur, des présentes Conditions ou de la loi, ou de l'usage abusif du Site ou des contenus transmis par celui-ci.

8. Exclusion de garanties

Le Site et ses contenus sont fournis “tels quels” (“as is”) et “tels que disponibles”. Dans les limites maximales permises par la loi, OTREB ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la mise à jour, l'adéquation à une finalité spécifique, la continuité, la disponibilité, l'absence d'erreurs, de virus ou d'interruptions du Site. Les informations publiées peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi, OTREB ne répond d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif, manque à gagner, perte de données, de clientèle ou d'opportunités, résultant de l'accès au Site, de son usage ou de son non-usage, de dysfonctionnements, d'interruptions, de retards, de virus, de cyberattaques ou de contenus de tiers. Dans tous les cas où une responsabilité d'OTREB serait établie, elle sera limitée au minimum permis par la loi applicable. Restent applicables les dispositions impératives, y compris l'art. 1229 du Code civil italien et les règles de protection des consommateurs, qui ne sont en aucune manière dérogées par les présentes Conditions.

10. Force majeure

OTREB n'est pas responsable des inexécutions ou retards dus à des causes qui ne lui sont pas imputables et qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles ou contrôlables, notamment pannes techniques, interruptions de réseau ou d'alimentation, cyberattaques, événements naturels, mesures des autorités, grèves ou faits de tiers.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des ressources de tiers. OTREB n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, leur disponibilité ou leurs politiques. L'accès s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur.

12. Suspension de l'accès

OTREB se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer, à tout moment et à sa seule discrétion, l'accès au Site à l'utilisateur qui violerait les présentes Conditions ou en ferait un usage abusif, sans préjudice de tout autre recours.

13. Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

14. Modifications des Conditions

OTREB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site ; l'usage du Site postérieur à la publication vaut acceptation de la version mise à jour.

15. Délai de forclusion

Dans les limites permises par la loi, toute action ou prétention à l'encontre d'OTREB liée à l'usage du Site doit être introduite dans un délai de 12 (douze) mois à compter du fait qui l'a fait naître, à l'expiration duquel tout droit est réputé forclos.

16. Clauses de sauvegarde, tolérance et cession

L'éventuelle invalidité ou inefficacité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. Le défaut ou le retard d'application d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci. L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans le consentement écrit d'OTREB, tandis qu'OTREB peut céder sa position dans le cadre d'opérations sociétaires ou de cessions d'entreprise.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Teramo, sous réserve du for impératif du lieu de résidence ou de domicile du consommateur lorsque la partie adverse a cette qualité au sens du Code italien de la consommation.

18. Contacts

Pour toute communication relative aux présentes Conditions : info@otrebsrl.it — PEC otreb@pec.it.